Contrat de construction

Les Maisons de Gironde s’engage pour le contrat de construction de Maison individuelle

Contrat de Construction

Votre Projet

La désignation du terrain, ses caractéristiques et les travaux à réaliser sont détaillés et définis avec précision. Vous disposez obligatoirement, en plus du contrat :

– d’une notice descriptive indiquant clairement les fournitures et ouvrages compris dans le prix convenu, et ceux qui ne le sont pas,
– de plans (signés par le constructeur et vous-même) précisant les cotes utiles, surfaces des pièces, éléments d’équipement et raccordements aux divers réseaux (eau, EDF, GDF…).

 

 

L’exécution des Travaux

En cas de défaillance de votre constructeur en cours de chantier, le garant de livraison à prix et délais convenus de votre construction (assureur ou établissement de crédit) prend en charge :

– la poursuite des travaux jusqu’à l’achèvement de votre maison,
– les éventuels dépassements de prix pour les travaux restant à exécuter (sous réserve d’une franchise de 5%),
– les pénalités de retard au-delà de 30 jours après la date prévue.

 

 

Votre Construction

Un prix global forfaitaire, toutes taxes incluses, est défini dans le contrat.

 

Son éventuel mode de révision doit y figurer. Le coût des travaux qui ne seront pas sous la responsabilité du constructeur, mais à votre charge, doit également être indiqué dans le contrat.

 

 

La signature du contrat

Si l’une des conditions suspensives, notamment celle liée à l’obtention d’un prêt destiné à financier la construction,  ne se réalise pas, l’acompte versé lors de la signature du contrat vous est restitué par votre constructeur ou par le garant de remboursement d’acompte.

 

 

Le Délai de chantier

La date d’ouverture du chantier, les délais d’exécution et les pénalités dues par le constructeur en cas de retard de livraison sont spécifiés.

 

 

Revenir sur sa décision

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du contrat par lettre recommandée.

 

Une notice d’information annexée à votre contrat de construction vous rappelle vos droits et obligations. Si vous vous rétractez pendant cette période, vous pouvez récupérer votre versement initial.

 

 

L’ÉCHELONNEMENT DE VOS PAIEMENTS EST RÉGLEMENTÉ

Les versements s’effectuent au fur et à mesure de l’avancement des travaux en fonction d’appels de fonds définis à l’avance :

– 15% à l’ouverture du chantier, incluant l’éventuel dépôt de garantie, qui ne peut excéder 3% du prix de la construction (somme bloquée auprès d’un établissement habilité jusqu’à l’ouverture du chantier), ou l’éventuel acompte de 5% versé lors de la signature,
– 25% à l’achèvement des fondations
– 40% à l’achèvement des murs,
– 60% à la mise hors d’eau (pose de la toiture),
– 75% à l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air (pose des portes et des fenêtres),
– 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
 

Le solde est payable à réception.

 

Pour plus d’informations sur le Contrat de Construction ici